Termes et Conditions

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Utilisation de ce Site Web

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Protection de la vie privée

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Licence disponible - type de photo: Creative

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Licences disponibles - type d'image: Editoriale

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La revente ou la redistribution des images est strictement interdite. La licence n'accorde pas les copyrights à vous ni à une tierce partie. Aucune des images ne contient d'autorisation de modèle ou de propriétaire.

Crédits

Un crédit est une unité monétaire de Pixmac. Le prix des images et les commissions des contributeurs sont indiqués en crédits et le prix d'un crédit est spécifié dans la Liste des prix. Les crédits expires 1 an après leur date d'achat. Tout crédit bonus expire 3 mois après son obtention par le membre.

Politique de Remboursement

Durant les 7 jours suivant votre achat, vous pouvez demander un remboursement de tout montant payé pour une image que vous n'avez pas réussi à télécharger. Vous pouvez également demander un remboursement si une image téléchargée présente un défaut technique que vous n'auriez pas remarqué avant le téléchargement. Dans ce dernier cas, vous devez supprimer le contenu téléchargé une fois le remboursement reçu et n'êtes plus autorisé à l'utiliser de quelque manière que ce soit. Aucun remboursement après le 7è jour suivant l'achat. Si vous avez des questions concernant notre politique de remboursement, veuillez contacter customersupport@pixmac.com.

Usage Interdit

Aucune image de ce site ne peut être utilisée comme marque commerciale ou marque-service sans la consultation préalable et l'accord écrit de Pixmac. Il est interdit d'utiliser les images dans un but pornographique, raciste, ou illégal, ainsi que de violer un copyright, marque commerciale, ou marque-service, et d'utiliser les images pour des sujets offensant ou abusant des modèles figurant dans l'image. Vous êtes responsable de l'utilisation des images téléchargées sur votre compte depuis ce site Web et serez tenu responsable pour tout préjudice résultant de telles infractions interdites. Vous êtes également entièrement responsable pour toute demande de dédommagement monétaire exprimée par une tierce personne et/ou Pixmac résultant d'une utilisation interdites d'images téléchargées.

Elements Envoyés - Copyright et Droits des Tierce Personnes

Pixmac ne permet pas aux contributeurs d'envoyer vers son site des données pouvant violer les droits de tierce personnes. En envoyant des images vers ce site Web, vous garantissez avoir les pleins droits sur toutes les images; incluant copyright, droit de publicité et tout autre applicable dans la loi. En envoyant des images à ce site Web, vous accordez à Pixmac la licence non-exclusive de mettre les images envoyées (et toute information ajoutée à ces images) sur son site Web, les rendant accessibles aux clients. Ceci inclut la distribution aux clients via différents canaux, ainsi que la sous-licenciation des éléments envoyés à des clients ou affiliés. Vous êtes d'accord sur le fait qu'il n'y ait pas de compensation financière qui vous revienne en tant que contributeur, ou a une tierce personne, de la part de Pixmac ou ses propriétaires, directeurs ou employés pour la présente licence accordée, à moins que vos images ne soient téléchargées et que vous atteigniez la limite de paiement.

Autorisation du Modèle et du Propriétaire

Pour tout image dans laquelle figurerait une personne, un objet ou un lieu pouvant être protégé par un copyright, un droit de publicité, ou de droits de propriété. Le contributeur doit ajouter les formulaires d'autorisation appropriés du sujet, propriétaire de la propriété, ou autre personne responsable.

Royalties pour les Contributeurs

Pixmac reconnaît payer des redevances au contributeur lorsque son matériel est téléchargé. Le contributeur ne peut demander le paiement avant que son solde n'atteigne au moins 50$.

. La redevance pour toute image téléchargé avec la licence non-exclusive est de 50% pour le contributeur, et 60% pour les images téléchargées avec la licence d'exclusivité.

The royalty for images uploaded after April 1st 2009 downloaded with the non-exclusive license is 30% for the contributor, and 45% for images downloaded with the exclusive license. After the volume of sales exceed $100 the royalty with the non-exclusive license is 44% for the contributor, and 60% for images downloaded with the exclusive license.

Licence d'Exclusivité et Non-Exclusive.

La licence standard fournie par vous comme étant le contributeur envers Pixmac est la Licence Non-Exclusive mondiale, sans limitation du nombre de copies. La licence non-exclusive signifie que vous pouvez envoyer la même image à autant d'agence de stock photo que vous voulez. Vous pouvez également mettre vos images sous licence d'Exclusivité, ce qui signifie que les images et leurs variations seront disponible par le biais de Pixmac uniquement et ne peuvent être proposées par d'autres agences ou par d'autres canaux. Pour supprimer la licence exclusive d'une image, vous devez envoyer au préalable une demande écrite à Pixmac. A la réception de la requête, Pixmac se réserve 90 jours pour supprimer les droits exclusifs de l'image. Si vous violez le contrat d'exclusivité accordé à Pixmac, vous serez entièrement responsable et comptable pour toute demande monétaire et non-monétaire qui encourrait en lien avec la violation de cet accord.

Vous pouvez supprimer ou désactiver vos éléments approuvés depuis ce site Web, mais vous devez être d'accord avec le fait de ne pouvoir le faire moins de 2 ans après l'envoi des éléments.

Responsabilité

Vous reconnaissez et êtes d'accord avec le fait que Pixmac ltd; ses possesseurs, directeurs, employés et affiliés ne pourront en aucun cas être tenus responsables pour les préjudices (incluant mais pas seulement limités à la perte d'informations ou perte pécuniaire) liés directement ou indirectement à l'utilisation de ce site Web. La responsabilité maximum définie par l'accord des Termes et Conditions ne devra pas excéder 10CZK, sauf pour les responsabilités ne pouvant êetre définies par la Loi.

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La Marque Commerciale et le Logo de Pixmac

S'il n'est pas indiqué autrement, les marques commerciales et logos Pixmac affichées sur ce site ne peuvent être utilisés sans notre déclaration et accord écrit préalables.

Loi Applicable

Ce site Web est possédé et opéré par Pixmac Ltd., Francouská 31, Prague, République Tchèque. Bien que vous puissiez accéder à ce site Web depuis d'autres territoires autour du monde, en accédant à ce site Web, vous acceptez que son utilisation, l'utilisation de tout matériel contenu sur ce site Web et l'utilisation de tous les service offert sera gouvernée par les lois de la République Tchèque, indifféremment de la manière dont elle serait différente des lois du pays depuis lequel vous accéderiez à ce site Web. Vous pouvez dénoncer cet accord mais seulement après avoir envoyé une déclaration écrite à Pixmac. Pixmac a 30 jours à partir de la réception de votre déclaration écrite pour supprimer votre compte. Cela dit, toutes les photos envoyées resteront disponibles sur le site pendant 1 an à partir du moment ou leur envoi expire.

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Programme d'Affiliation

Le programme d'affiliation donne à tous les membres de la communauté Pixmac la chance d'être récompensés pour la promotion de Pixmac. Joindre ce programme ne vous permet pas de représenter Pixmac mais seulement à le recommander. Le membre joignant le programme d'affiliation accepte de promouvoir et recommander Pixmac de manière légale uniquement. Le membre n'est pas autorisé à utiliser le spam ou d'autres moyens similaires pour la proportion de Pixmac. Si une telle activité devait être relevée, Pixmac prendra les mesures afin de l'arrêter et la punir. Le membre est responsable de tout préjudice causé par de telles activités.

Le membre rejoignant le programme d'affiliation a le droit d'être récompensé pour les achats de ses affiliés. Un affilié peut être l'acheteur d'une image ou un photographe. Un affilié est un nouveau membre qui ouvre un compte sur Pixmac sur la recommandation d'un membre Pixmac ayant rejoint le programme d'affiliation Pixmac. Sur recommandation signifie que le nouveau membre ouvre un compte après avoir cliqué sur le lien affilié. Le lien affilié est un hyperlien contenant l'ID de référence unique du membre. Le lien du membre avec cette ID unique est affichée dans la section MonCompte sur le site Web de Pixmac. Le membre peut utiliser le lien pour promouvoir Pixmac ou la partie rose du lien ou une des bannières proposées sur Pixmac dans la section MonCompte. Le membre rejoignant le programme d'affiliation Pixmac recevra 25% de chaque photo achetée par son affilié. C'est-à-dire que le membre ayant joint le programme d'affiliation recevra 25% des revenus nets de Pixmac sur cet achat. Dans le cas où une photo achetée par l'affilié d'un membre serait prise par un photographe qui serait également l'affilié de ce membre, le membre recevra 50% du revenu net de Pixmac sur cet achat d'image. La relation d'affiliation dure un temps illimité aussi longtemps que le membre rejoignant le programme d'affiliation a ouvert son compte dur Pixmac et accepte les termes du programme d'affiliation. Les récompenses sont distribuées aux membres en crédits, qui peuvent être convertis en argent selon les Termes et Conditions.

Pixmac a le droit de modifier ou annuler le programme d'affiliation ainsi que de changer les termes et conditions actuels, sans notification préalable. Si le membre n'accepte pas les nouvelles conditions, il ou elle devra arrêter de promouvoir Pixmac et de participer au programme d'affiliation. Si le membre continue de promouvoir Pixmac, cela sera considéré comme l'entière acceptation des nouveaux termes.

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